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DUCAT ALAIN

Active
Siren414 283 390Entrepreneur individuel52400 BOURBONNE-LES-BAINSCréée le 15 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCAT ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 283 390. Elle est domiciliée 26 rue du Moulin, 52400 Bourbonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DUCAT ALAIN

Dénomination
DUCAT ALAIN
SIREN
414 283 390
SIRET (siège)
414 283 390 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46414283390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 283 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 1997
Siège social
26 RUE DU MOULIN, 52400, BOURBONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCAT ALAIN

BAR, RESTAURANT, PLATS A EMPORTER

Finances de DUCAT ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCAT ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCAT ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    414 283 390 00022 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 5610A

  • 54000 NANCYFermé

    414 283 390 00014 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 522A

Documents juridiques de DUCAT ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCAT ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAT ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCAT ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCAT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont (52). La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute Marne a été faite le 13/12/2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DUCAT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCAT ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont (52). La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute Marne a été faite le 13/12/2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1997

Questions fréquentes sur DUCAT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DUCAT ALAIN ?

Le numéro SIREN de DUCAT ALAIN est 414 283 390. Le SIRET de son siège social est 414 283 390 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414283390.

Où se situe le siège social de DUCAT ALAIN ?

Le siège social de DUCAT ALAIN est situé 26 rue du Moulin, 52400 Bourbonne-les-Bains.

DUCAT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCAT ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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