DUCHAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 073 183, DUCHAINE est une SCI créée le 17 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 RUE de la Poste, 01310 Buellas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal DUCHAINE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUCHAINE
INSEE- Dénomination
- DUCHAINE
- SIREN
- 949 073 183
- SIRET (siège)
- 949 073 183 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95949073183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 073 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 199 RUE de la Poste, 01310, Buellas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCHAINE
La propriété et la gestion à titre civil, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyen de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de DUCHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCHAINE
INSEEÉtablissements de DUCHAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 BuellasSiègeActif
949 073 183 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCHAINE
INPIComptes annuels de DUCHAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHAINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCHAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-13
- création
Questions fréquentes sur DUCHAINE
Quel est le numéro SIREN de DUCHAINE ?
Le numéro SIREN de DUCHAINE est 949 073 183. Le SIRET de son siège social est 949 073 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949073183.
Qui dirige DUCHAINE ?
DUCHAINE est dirigée par Pascal DUCHAINE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCHAINE ?
Le siège social de DUCHAINE est situé 199 RUE de la Poste, 01310 Buellas.
DUCHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHAINE.
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