SCI BOZONNET MONOT

Active

Siren414 503 797SCI01310 BUELLASCréée le 24 novembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 96,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BOZONNET MONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 503 797. Elle est domiciliée Che Neuf Buellas, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BOZONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOZONNET MONOT

INSEE

Dénomination: SCI BOZONNET MONOT
SIREN: 414 503 797
SIRET (siège): 414 503 797 00014
N° TVA intracommunautaire: FR18414503797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 503 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 96 042,88 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 novembre 1997
Siège social: CHE NEUF BUELLAS, 01310, BUELLAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOZONNET MONOT

LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIER

Finances de SCI BOZONNET MONOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOZONNET MONOT

INSEE

EVELYNE BOZONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

PATRICE MONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BOZONNET MONOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01310 BUELLASSiègeActif
414 503 797 00014 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOZONNET MONOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI BOZONNET MONOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZONNET MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOZONNET MONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZONNET MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOZONNET MONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOZONNET MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOZONNET MONOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BOZONNET MONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOZONNET MONOT ?

Le numéro SIREN de SCI BOZONNET MONOT est 414 503 797. Le SIRET de son siège social est 414 503 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414503797.

Qui dirige SCI BOZONNET MONOT ?

SCI BOZONNET MONOT est dirigée par EVELYNE BOZONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOZONNET MONOT ?

Le siège social de SCI BOZONNET MONOT est situé Che Neuf Buellas, 01310 Buellas.