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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren439 107 038SCI01310 BUELLASCréée le 13 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
230 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 107 038. Son siège social est situé 136 rue Verchere, 01310 Buellas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
439 107 038
SIRET (siège)
439 107 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16439107038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 107 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
136 RUE VERCHERE, 01310, BUELLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition, la propriété, L'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant A la société et L'acquisition et la vente de tous droits dans une société civile A objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie D'acquisition, D'apport ou D'échange.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PC

PIERRE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

AC

ANDRE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

LV

LUC VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

Eliane Lucienne CHAPUIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 BUELLASSiègeActif

    439 107 038 00010 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MICHAUD-MAILLET Eliane Lucienne nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. MICHAUD-MAILLET Eliane Lucienne nom d'usage : CHAPUIS n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS André Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Eliane Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 439 107 038. Le SIRET de son siège social est 439 107 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439107038.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par ANDRE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 136 rue Verchere, 01310 Buellas.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.