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DUFEIL XAVIER

Active
Siren480 810 829Entrepreneur individuel14740 CARCAGNYCréée le 01 décembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUFEIL XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 810 829. Son siège social est situé Ham St Leger, 14740 Carcagny. DUFEIL XAVIER relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DUFEIL XAVIER

Dénomination
DUFEIL XAVIER
SIREN
480 810 829
SIRET (siège)
480 810 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13480810829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 810 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
HAM ST LEGER, 14740, CARCAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUFEIL XAVIER

Bar, brasserie.

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Établissements de DUFEIL XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14740 CARCAGNYSiègeFermé

    480 810 829 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Conformité de DUFEIL XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFEIL XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2011. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUFEIL XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUFEIL XAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur DUFEIL XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DUFEIL XAVIER ?

Le numéro SIREN de DUFEIL XAVIER est 480 810 829. Le SIRET de son siège social est 480 810 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480810829.

Où se situe le siège social de DUFEIL XAVIER ?

Le siège social de DUFEIL XAVIER est situé Ham St Leger, 14740 Carcagny.

DUFEIL XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFEIL XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFEIL XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFEIL XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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