DUGUAY TROUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
DUGUAY TROUIN est une SCI immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 019 045. Son siège social est situé 17 rue Jean Moulin, 29630 Plougasnou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE PAYNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUGUAY TROUIN
INSEE- Dénomination
- DUGUAY TROUIN
- SIREN
- 429 019 045
- SIRET (siège)
- 429 019 045 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR37429019045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 019 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE JEAN MOULIN, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUGUAY TROUIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DUGUAY TROUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGUAY TROUIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUGUAY TROUIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeActif
429 019 045 00047 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXFermé
429 019 045 00013 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 702C
- 29252 PLOUEZOC'HFermé
429 019 045 00021 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUGUAY TROUIN
INPIConformité de DUGUAY TROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGUAY TROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGUAY TROUIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGUAY TROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUGUAY TROUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur DUGUAY TROUIN
Quel est le numéro SIREN de DUGUAY TROUIN ?
Le numéro SIREN de DUGUAY TROUIN est 429 019 045. Le SIRET de son siège social est 429 019 045 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429019045.
Qui dirige DUGUAY TROUIN ?
DUGUAY TROUIN est dirigée par ANNE PAYNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUGUAY TROUIN ?
Le siège social de DUGUAY TROUIN est situé 17 rue Jean Moulin, 29630 Plougasnou.
DUGUAY TROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGUAY TROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGUAY TROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGUAY TROUIN.
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