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663 770 899

Active
Siren663 770 899Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 décembre 1966

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 663 770 899

Dénomination
663 770 899
SIREN
663 770 899
SIRET (siège)
663 770 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00663770899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 663 770 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 décembre 1966
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 663 770 899

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 663 770 899

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 663 770 899

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    663 770 899 00024 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820A

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    663 770 899 00016 · NAF 6411

Conformité de 663 770 899

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 663 770 899. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 663 770 899 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 663 770 899

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1966

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