DUMONT SYLVIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 408 504 744, DUMONT SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 1996. Son siège social est situé 21 Pl du Champ de Foire, 36140 Aigurande. DUMONT SYLVIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DUMONT SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DUMONT SYLVIE
- SIREN
- 408 504 744
- SIRET (siège)
- 408 504 744 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408504744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 504 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- 21 PL DU CHAMP DE FOIRE, 36140, AIGURANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMONT SYLVIE
DEBIT DE BOISSONS CAFE RESTAURANT
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Établissements de DUMONT SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36140 AIGURANDESiègeFermé
408 504 744 00017 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 5610A
Conformité de DUMONT SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT SYLVIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2008, désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de DUMONT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMONT SYLVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2008, désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur DUMONT SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DUMONT SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DUMONT SYLVIE est 408 504 744. Le SIRET de son siège social est 408 504 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408504744.
Où se situe le siège social de DUMONT SYLVIE ?
Le siège social de DUMONT SYLVIE est situé 21 Pl du Champ de Foire, 36140 Aigurande.
DUMONT SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONT SYLVIE est-elle en procédure collective ?
DUMONT SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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