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DUPAS CONSTANCE

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Siren917 809 907Entrepreneur individuel14120 MondevilleCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 917 809 907, DUPAS CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2024. Elle est domiciliée 7 RUE Chapron, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DUPAS CONSTANCE

Dénomination
DUPAS CONSTANCE
SIREN
917 809 907
SIRET (siège)
917 809 907 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52917809907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 809 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
7 RUE Chapron, 14120, Mondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUPAS CONSTANCE

Avocat libéral

Finances de DUPAS CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPAS CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPAS CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MondevilleSiègeActif

    917 809 907 00020 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUPAS CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPAS CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPAS CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPAS CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPAS CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUPAS CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPAS CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur DUPAS CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de DUPAS CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de DUPAS CONSTANCE est 917 809 907. Le SIRET de son siège social est 917 809 907 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52917809907.

Où se situe le siège social de DUPAS CONSTANCE ?

Le siège social de DUPAS CONSTANCE est situé 7 RUE Chapron, 14120 Mondeville.

DUPAS CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPAS CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPAS CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPAS CONSTANCE.

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