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DUPATY

Active
Siren790 006 233SARL77130 VARENNES-SUR-SEINECréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DUPATY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 006 233. Elle est domiciliée 40 Grande rue, 77130 Varennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SEBASTIEN DUPATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUPATY

Dénomination
DUPATY
SIREN
790 006 233
SIRET (siège)
790 006 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57790006233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 006 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
40 GRANDE RUE , 77130, VARENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUPATY

RESTAURATION A EMPORTER

Finances de DUPATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPATY

SD

SEBASTIEN DUPATY

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

SD

SEBASTIEN DUPATY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DUPATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 VARENNES-SUR-SEINESiègeActif

    790 006 233 00015 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUPATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUPATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUPATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPATY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2015-10-30

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur DUPATY

Quel est le numéro SIREN de DUPATY ?

Le numéro SIREN de DUPATY est 790 006 233. Le SIRET de son siège social est 790 006 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790006233.

Qui dirige DUPATY ?

DUPATY est dirigée par SEBASTIEN DUPATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUPATY ?

Le siège social de DUPATY est situé 40 Grande rue, 77130 Varennes-sur-Seine.

DUPATY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPATY.

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