DUPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,9 k€
- Effectif
- Non publié
DUPRAT est une société civile immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 540 081 593. Elle est domiciliée 945 Rte d'Arbussan, 47170 Poudenas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL DUPRAT, gérant.
Fiche d'identité de DUPRAT
INSEE- Dénomination
- DUPRAT
- SIREN
- 540 081 593
- SIRET (siège)
- 540 081 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53540081593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 081 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 945 RTE D'ARBUSSAN , 47170, POUDENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPRAT
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DUPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPRAT
INSEEÉtablissements de DUPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 POUDENASSiègeActif
540 081 593 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DUPRAT
INPIComptes annuels de DUPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00486
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025017962
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026010578
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026007758
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006776
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024013425
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011045
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026007471
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005385
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025006286
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006098
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001408
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000427
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001175
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001729
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007369
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006743
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025019199
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005169
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005376
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018227
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010574
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005362
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000359
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005122
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006742
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025001402
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00718
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006739
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006999
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026005314
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00228
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01371
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026006677
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00700
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025011159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00579
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02244
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02989
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01961
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002556
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002299
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017651
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025014532
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Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01299
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025014944
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025013022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02323
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02260
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02279
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02239
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005601
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002115
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023003822
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024016868
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013207
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013205
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013189
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010000
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025009467
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025009466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025009450
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPRAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : DUPRAT Pascal Eugène
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRAT Pascal, Eugène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur DUPRAT
Quel est le numéro SIREN de DUPRAT ?
Le numéro SIREN de DUPRAT est 540 081 593. Le SIRET de son siège social est 540 081 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53540081593.
Qui dirige DUPRAT ?
DUPRAT est dirigée par PASCAL DUPRAT, gérant.
Où se situe le siège social de DUPRAT ?
Le siège social de DUPRAT est situé 945 Rte d'Arbussan, 47170 Poudenas.
DUPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPRAT.
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