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316 540 061

Active
Siren316 540 061Entrepreneur individuel ONET-LE-CHATEAUCréée le 01 janvier 1963

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 540 061

Dénomination
316 540 061
SIREN
316 540 061
SIRET (siège)
316 540 061 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89316540061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 540 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 540 061

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 316 540 061

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 540 061

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    316 540 061 00033 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Conformité de 316 540 061

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 540 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 540 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 540 061

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

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