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SCI ST LIBERAL

Active
Siren423 319 003SCI12000 ONET LE CHATEAUCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI ST LIBERAL est une SCI immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 319 003. Elle est domiciliée Canac Chateau de Canac, 12000 Onet le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST LIBERAL

Dénomination
SCI ST LIBERAL
SIREN
423 319 003
SIRET (siège)
423 319 003 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41423319003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 319 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
CANAC CHATEAU DE CANAC, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST LIBERAL

Location de logements

Finances de SCI ST LIBERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST LIBERAL

DG

DOMINIQUE GERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HERVE BUSSET

Autre

Établissements de SCI ST LIBERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    423 319 003 00020 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST LIBERAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST LIBERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST LIBERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST LIBERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST LIBERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST LIBERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST LIBERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST LIBERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSET Dominique Juliette Pauline

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ST LIBERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST LIBERAL ?

Le numéro SIREN de SCI ST LIBERAL est 423 319 003. Le SIRET de son siège social est 423 319 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423319003.

Qui dirige SCI ST LIBERAL ?

SCI ST LIBERAL est dirigée par DOMINIQUE GERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST LIBERAL ?

Le siège social de SCI ST LIBERAL est situé Canac Chateau de Canac, 12000 Onet le Chateau.

SCI ST LIBERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST LIBERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST LIBERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST LIBERAL.

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