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SCI LE JARDIN

Active
Siren444 584 262SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 584 262. Elle est domiciliée Le Pesquie, 12850 Onet-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-PIERRE JEANNEAU-SEGURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN

Dénomination
SCI LE JARDIN
SIREN
444 584 262
SIRET (siège)
444 584 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82444584262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 584 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
385 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
LE PESQUIE, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDIN

Propriété, gestion, construction, réfection, rénovation, réhabilitation et administration de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN

FJ

FREDERIC JEANNEAU-SEGURET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

MJ

MARIE-PIERRE JEANNEAU-SEGURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

ANNE JEANNEAU-SEGURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    444 584 262 00018 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JARDIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : METZ Marie-Pierre, Ginette, Suzon, Simone né(e) JEANNEAU-SEGURET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLDEFY Anne, Jacqueline, Marie né(e) JEANNEAU-SEGURET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNEAU Robert, Paul, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 444 584 262. Le SIRET de son siège social est 444 584 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444584262.

Qui dirige SCI LE JARDIN ?

SCI LE JARDIN est dirigée par MARIE-PIERRE JEANNEAU-SEGURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?

Le siège social de SCI LE JARDIN est situé Le Pesquie, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.

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