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DURMUS SINAN

Active
Siren491 310 595Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 12 février 2015

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DURMUS SINAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 491 310 595. Elle est domiciliée 214 Rte de Saint Simon Bureau B7, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DURMUS SINAN

Dénomination
DURMUS SINAN
SIREN
491 310 595
SIRET (siège)
491 310 595 00054
N° TVA intracommunautaire
FR16491310595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 février 2015
Siège social
214 RTE DE SAINT SIMON BUREAU B7, 31100, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DURMUS SINAN

Achat (import) et revente de ciment.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DURMUS SINAN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    491 310 595 00054 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 4399C

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    491 310 595 00013 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 452V

  • 87000 LIMOGESFermé

    491 310 595 00021 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4399C

  • 87000 LIMOGESFermé

    491 310 595 00039 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 4399C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    491 310 595 00047 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 4399C

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    491 310 595 00062 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 4399C

Conformité de DURMUS SINAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURMUS SINAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2021. Clôturée le 10 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de ans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DURMUS SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DURMUS SINAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-09-30 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de ans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur DURMUS SINAN

Quel est le numéro SIREN de DURMUS SINAN ?

Le numéro SIREN de DURMUS SINAN est 491 310 595. Le SIRET de son siège social est 491 310 595 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491310595.

Où se situe le siège social de DURMUS SINAN ?

Le siège social de DURMUS SINAN est situé 214 Rte de Saint Simon Bureau B7, 31100 Toulouse.

DURMUS SINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DURMUS SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURMUS SINAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DURMUS SINAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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