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DUSSAUD JASMINE

Active
Siren333 623 635Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 623 635, DUSSAUD JASMINE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSAUD JASMINE

Dénomination
DUSSAUD JASMINE
SIREN
333 623 635
SIRET (siège)
333 623 635 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85333623635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 623 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
6 AV JEAN JAURES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSAUD JASMINE

Débits de boissons

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Finances de DUSSAUD JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUD JASMINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUSSAUD JASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    333 623 635 00021 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 5630Z

  • 01960 PERONNASFermé

    333 623 635 00013 · NAF 6009

Documents juridiques de DUSSAUD JASMINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAUD JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUD JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUD JASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSAUD JASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUSSAUD JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUD JASMINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-04-30

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur DUSSAUD JASMINE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUD JASMINE ?

Le numéro SIREN de DUSSAUD JASMINE est 333 623 635. Le SIRET de son siège social est 333 623 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85333623635.

Où se situe le siège social de DUSSAUD JASMINE ?

Le siège social de DUSSAUD JASMINE est situé 6 av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse.

DUSSAUD JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUD JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUD JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSAUD JASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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