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DUSSAULT CHARLIE

Active
Siren798 409 074Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 29 octobre 2013

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 798 409 074, DUSSAULT CHARLIE est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 2013. Elle est domiciliée 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUSSAULT CHARLIE

Dénomination
DUSSAULT CHARLIE
SIREN
798 409 074
SIRET (siège)
798 409 074 00035
N° TVA intracommunautaire
FR26798409074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 409 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
10 AV WINSTON CHURCHILL, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUSSAULT CHARLIE

Location de logements

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Établissements de DUSSAULT CHARLIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    798 409 074 00035 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONFermé

    798 409 074 00019 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 7311Z

  • 75001 PARISFermé

    798 409 074 00027 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 8299Z

Conformité de DUSSAULT CHARLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAULT CHARLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAULT CHARLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAULT CHARLIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur DUSSAULT CHARLIE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAULT CHARLIE ?

Le numéro SIREN de DUSSAULT CHARLIE est 798 409 074. Le SIRET de son siège social est 798 409 074 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798409074.

Où se situe le siège social de DUSSAULT CHARLIE ?

Le siège social de DUSSAULT CHARLIE est situé 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse.

DUSSAULT CHARLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAULT CHARLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAULT CHARLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAULT CHARLIE.