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DUSSEAU AVOCATS

Active
Siren440 743 326SARL75008 PARISCréée le 30 janvier 2002

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
150 k€

DUSSEAU AVOCATS est une SARL immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 743 326. Elle est domiciliée 166 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par LOIC DUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUSSEAU AVOCATS

Dénomination
DUSSEAU AVOCATS
SIREN
440 743 326
SIRET (siège)
440 743 326 00058
N° TVA intracommunautaire
FR01440743326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 743 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
166 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUSSEAU AVOCATS

Avocat

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Finances de DUSSEAU AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSEAU AVOCATS

LD

Anciens dirigeants (1)

PG

Pierre-Luc Jocelyn Gonsard,

Associé gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSSEAU AVOCATS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    440 743 326 00058 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    440 743 326 00017 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z

  • 75001 PARISFermé

    440 743 326 00025 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    440 743 326 00033 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z

  • 75007 PARISFermé

    440 743 326 00041 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUSSEAU AVOCATS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de DUSSEAU AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEAU AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSEAU AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSEAU AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSEAU AVOCATS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Gonsard, Pierre-Luc Jocelyn, nomination de l'Associé gérant : Baldassari, nom d'usage : Aznar, Barbara. .

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Marques déposées par DUSSEAU AVOCATS

DUSSEAU AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DGB

    N° 3160478 · Déposée le 19 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 19 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUSSEAU AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de DUSSEAU AVOCATS ?

Le numéro SIREN de DUSSEAU AVOCATS est 440 743 326. Le SIRET de son siège social est 440 743 326 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440743326.

Qui dirige DUSSEAU AVOCATS ?

DUSSEAU AVOCATS est dirigée par LOIC DUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSEAU AVOCATS ?

Le siège social de DUSSEAU AVOCATS est situé 166 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

DUSSEAU AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSEAU AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSEAU AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEAU AVOCATS.