DUSSEAU AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 150 k€
DUSSEAU AVOCATS est une SARL immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 743 326. Elle est domiciliée 166 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par LOIC DUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUSSEAU AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DUSSEAU AVOCATS
- SIREN
- 440 743 326
- SIRET (siège)
- 440 743 326 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440743326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 743 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 166 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DUSSEAU AVOCATS
Avocat
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Finances de DUSSEAU AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSSEAU AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUSSEAU AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
440 743 326 00058 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
440 743 326 00017 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
440 743 326 00025 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
440 743 326 00033 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
440 743 326 00041 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DUSSEAU AVOCATS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DUSSEAU AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEAU AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSEAU AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 février 2025 · N° 2024046565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/25234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSSEAU AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSEAU AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Gonsard, Pierre-Luc Jocelyn, nomination de l'Associé gérant : Baldassari, nom d'usage : Aznar, Barbara. .
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Marques déposées par DUSSEAU AVOCATS
INPIDUSSEAU AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDGB
N° 3160478 · Déposée le 19 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 19 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DUSSEAU AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DUSSEAU AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DUSSEAU AVOCATS est 440 743 326. Le SIRET de son siège social est 440 743 326 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440743326.
Qui dirige DUSSEAU AVOCATS ?
DUSSEAU AVOCATS est dirigée par LOIC DUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DUSSEAU AVOCATS ?
Le siège social de DUSSEAU AVOCATS est situé 166 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
DUSSEAU AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSEAU AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSEAU AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEAU AVOCATS.
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