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949 406 763

Active
Siren949 406 763Entrepreneur individuel Franconville

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 406 763

Dénomination
949 406 763
SIREN
949 406 763
SIRET (siège)
949 406 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86949406763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 406 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 406 763

LNMP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 406 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 406 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FranconvilleSiègeActif

    949 406 763 00019 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820A

Conformité de 949 406 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 406 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 406 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 406 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

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