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DUSSERRE

Active
Siren382 293 496SCI84190 VACQUEYRASCréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

DUSSERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 293 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Montvac, 84190 Vacqueyras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. - DUSSERRE JEAN, LUCIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSERRE

Dénomination
DUSSERRE
SIREN
382 293 496
SIRET (siège)
382 293 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30382293496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 293 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1991
Siège social
DOMAINE DE MONTVAC, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSERRE

PROPRIETE, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de DUSSERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSERRE

-D

- DUSSERRE JEAN, LUCIEN

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de DUSSERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    382 293 496 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUSSERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur DUSSERRE

Quel est le numéro SIREN de DUSSERRE ?

Le numéro SIREN de DUSSERRE est 382 293 496. Le SIRET de son siège social est 382 293 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382293496.

Qui dirige DUSSERRE ?

DUSSERRE est dirigée par - DUSSERRE JEAN, LUCIEN, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSERRE ?

Le siège social de DUSSERRE est situé Domaine de Montvac, 84190 Vacqueyras.

DUSSERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERRE.

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