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SCI BOUTEILLER

Active
Siren792 578 833SCI84190 VACQUEYRASCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTEILLER est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 578 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Crs Stassart, 84190 Vacqueyras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BOUTEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUTEILLER

Dénomination
SCI BOUTEILLER
SIREN
792 578 833
SIRET (siège)
792 578 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52792578833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 578 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 380 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2013
Siège social
224 CRS STASSART, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTEILLER

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BOUTEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTEILLER

CB

CATHERINE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

PB

PHILIPPE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

SB

SYLVIE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BOUTEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    792 578 833 00016 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUTEILLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTEILLER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER est 792 578 833. Le SIRET de son siège social est 792 578 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792578833.

Qui dirige SCI BOUTEILLER ?

SCI BOUTEILLER est dirigée par CATHERINE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTEILLER ?

Le siège social de SCI BOUTEILLER est situé 224 Crs Stassart, 84190 Vacqueyras.

SCI BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEILLER.

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