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HAUTEPONCHE

Active
Siren444 440 754SCI84190 VACQUEYRASCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

HAUTEPONCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 440 754. Son siège social est situé 731 Che de la Ponche Vacqueyras, 84190 Vacqueyras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENCE DANY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUTEPONCHE

Dénomination
HAUTEPONCHE
SIREN
444 440 754
SIRET (siège)
444 440 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44444440754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 440 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
731 CHE DE LA PONCHE VACQUEYRAS, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTEPONCHE

Acquisition mise en valeur administration location d'immeuble et toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport

Finances de HAUTEPONCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTEPONCHE

LD

LAURENCE DANY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de HAUTEPONCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    444 440 754 00018 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de HAUTEPONCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de HAUTEPONCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTEPONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTEPONCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEPONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTEPONCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEPONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTEPONCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEBVAY Laurence Catherine

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur HAUTEPONCHE

Quel est le numéro SIREN de HAUTEPONCHE ?

Le numéro SIREN de HAUTEPONCHE est 444 440 754. Le SIRET de son siège social est 444 440 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444440754.

Qui dirige HAUTEPONCHE ?

HAUTEPONCHE est dirigée par LAURENCE DANY, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de HAUTEPONCHE ?

Le siège social de HAUTEPONCHE est situé 731 Che de la Ponche Vacqueyras, 84190 Vacqueyras.

HAUTEPONCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEPONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEPONCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEPONCHE.

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