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DUSSERT JOCELYNE

Active
Siren923 574 388Entrepreneur individuel26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUSSERT JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 923 574 388. Son siège social est situé 1095 B Ancienne route de Romans, 26750 Saint-Paul-les-Romans. DUSSERT JOCELYNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUSSERT JOCELYNE

Dénomination
DUSSERT JOCELYNE
SIREN
923 574 388
SIRET (siège)
923 574 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44923574388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 574 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
1095 B ANCIENNE ROUTE DE ROMANS, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSERT JOCELYNE

LMNP

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Établissements de DUSSERT JOCELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    923 574 388 00016 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUSSERT JOCELYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Conformité de DUSSERT JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSERT JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSERT JOCELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUSSERT JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de DUSSERT JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de DUSSERT JOCELYNE est 923 574 388. Le SIRET de son siège social est 923 574 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44923574388.

Où se situe le siège social de DUSSERT JOCELYNE ?

Le siège social de DUSSERT JOCELYNE est situé 1095 B Ancienne route de Romans, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

DUSSERT JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERT JOCELYNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERT JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT JOCELYNE.

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