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108 215 591

Active
Siren108 215 591Entrepreneur individuel Jassans-RiottierCréée le 30 juillet 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 108 215 591

Dénomination
108 215 591
SIREN
108 215 591
SIRET (siège)
108 215 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07108215591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 215 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 215 591

Conseil et expertise en droit public

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Dirigeants et représentants de 108 215 591

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 215 591

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jassans-RiottierSiègeActif

    108 215 591 00018 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 108 215 591

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 215 591. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 215 591 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 215 591

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

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