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DUVAL BRUNO

Active
Siren330 546 417Entrepreneur individuel22820 PLOUGRESCANTCréée le 10 juin 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1984, identifié par le SIREN 330 546 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Treguier le Calvaire, 22820 Plougrescant. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DUVAL BRUNO

Dénomination
DUVAL BRUNO
SIREN
330 546 417
SIRET (siège)
330 546 417 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18330546417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 546 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juin 1984
Siège social
8 RTE DE TREGUIER LE CALVAIRE, 22820, PLOUGRESCANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL BRUNO

Restauration traditionnelle

Finances de DUVAL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUVAL BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22820 PLOUGRESCANTSiègeFermé

    330 546 417 00032 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUVAL BRUNO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUVAL BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2014. Clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du représentant des créanciers ci-dessous mentionné ; représentant des créanciers : Maître David, 4 rue Georges Bizet, 22000 Saint Brieuc

Aucune mention de DUVAL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL BRUNO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du représentant des créanciers ci-dessous mentionné ; représentant des créanciers : Maître David, 4 rue Georges Bizet, 22000 Saint Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1984

Questions fréquentes sur DUVAL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DUVAL BRUNO ?

Le numéro SIREN de DUVAL BRUNO est 330 546 417. Le SIRET de son siège social est 330 546 417 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330546417.

Où se situe le siège social de DUVAL BRUNO ?

Le siège social de DUVAL BRUNO est situé 8 Rte de Treguier le Calvaire, 22820 Plougrescant.

DUVAL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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