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DUVAL CATHERINE

Active
Siren852 141 696Entrepreneur individuel83350 RamatuelleCréée le 11 juillet 2019

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUVAL CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2019, identifié par le SIREN 852 141 696. Elle est domiciliée 2 PL Gabriel Peri, 83350 Ramatuelle. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DUVAL CATHERINE

Dénomination
DUVAL CATHERINE
SIREN
852 141 696
SIRET (siège)
852 141 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91852141696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 141 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
2 PL Gabriel Peri, 83350, Ramatuelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUVAL CATHERINE

Restauration et restauration de type rapide végétarienne sur place et à emporter avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées épicerie

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Établissements de DUVAL CATHERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeActif

    852 141 696 00025 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 5610C

  • 83310 CogolinFermé

    852 141 696 00017 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de DUVAL CATHERINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Le projet de transformation

Dépôt du -

  • Le projet de transformation

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de DUVAL CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL CATHERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur DUVAL CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DUVAL CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DUVAL CATHERINE est 852 141 696. Le SIRET de son siège social est 852 141 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91852141696.

Où se situe le siège social de DUVAL CATHERINE ?

Le siège social de DUVAL CATHERINE est situé 2 PL Gabriel Peri, 83350 Ramatuelle.

DUVAL CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL CATHERINE.

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