DVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 714 768. Elle est domiciliée 39 RUE de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Valérie MUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DVEL
INSEE- Dénomination
- DVEL
- SIREN
- 941 714 768
- SIRET (siège)
- 941 714 768 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13941714768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 714 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 39 RUE de Cessey, 21560, Remilly-sur-Tille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DVEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; La vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; La détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières ; L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires
Finances de DVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DVEL
INSEEBRULEY CORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de DVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 Remilly-sur-TilleSiègeActif
941 714 768 00012 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DVEL
INPIComptes annuels de DVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DVEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur DVEL
Quel est le numéro SIREN de DVEL ?
Le numéro SIREN de DVEL est 941 714 768. Le SIRET de son siège social est 941 714 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13941714768.
Qui dirige DVEL ?
DVEL est dirigée par Valérie MUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DVEL ?
Le siège social de DVEL est situé 39 RUE de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille.
DVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVEL.
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