DVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 049 838, DVMA est une SCI créée le 16 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Besançon, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin DE CREVOISIER DE VOMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DVMA
INSEE- Dénomination
- DVMA
- SIREN
- 948 049 838
- SIRET (siège)
- 948 049 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13948049838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 049 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 25 RUE de Besançon, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DVMA
Acquisition, détention, gestion, location de biens immobiliers
Finances de DVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DVMA
INSEEQuentin DE CREVOISIER DE VOMECOURT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
HOLDING DVMP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de DVMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
948 049 838 00014 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DVMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DVMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 août 2024 · N° 24/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DVMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Questions fréquentes sur DVMA
Quel est le numéro SIREN de DVMA ?
Le numéro SIREN de DVMA est 948 049 838. Le SIRET de son siège social est 948 049 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948049838.
Qui dirige DVMA ?
DVMA est dirigée par Quentin DE CREVOISIER DE VOMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DVMA ?
Le siège social de DVMA est situé 25 RUE de Besançon, 25300 Pontarlier.
DVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVMA.
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