CheckersProcédures

DVS

Active
Siren922 323 670SARL38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 19 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DVS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 323 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Condrieu Centre Commercial, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par DAVID SUDANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DVS

Dénomination
DVS
SIREN
922 323 670
SIRET (siège)
922 323 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44922323670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 323 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
RTE DE CONDRIEU CENTRE COMMERCIAL, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVS

Brasserie, café, bar, bar à vins, lounge bar, restauration traditionnelle, snack, tapas, traiteur, pizzeria, préparation, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter et à consommer sur place, organisation d'événements en tous genres, location de salles

Finances de DVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVS

DS

DAVID SUDANT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    922 323 670 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de DVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Marques déposées par DVS

DVS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Brasserie Les Lieux Dits

    N° 4965059 · Déposée le 29 mai 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 29 mai 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DVS

Quel est le numéro SIREN de DVS ?

Le numéro SIREN de DVS est 922 323 670. Le SIRET de son siège social est 922 323 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922323670.

Qui dirige DVS ?

DVS est dirigée par DAVID SUDANT, gérant.

Où se situe le siège social de DVS ?

Le siège social de DVS est situé Rte de Condrieu Centre Commercial, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

DVS est-elle toujours en activité ?

Oui, DVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVS est-elle en procédure collective ?

Oui. DVS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Clair-du-Rhone

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Clair-du-Rhone

Toutes les entreprises à Saint-Clair-du-Rhone