NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 412 544. Elle est domiciliée 10 RTE de Condrieu, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Marion MILLER exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 943 412 544
- SIRET (siège)
- 943 412 544 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR65943412544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 412 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 10 RTE de Condrieu, 38370, Saint-Clair-du-Rhône
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOMA
Restauration traditionnelle, pizzas et salades sur place et pizzas à emporter ou en livraison. - Vente de boissons avec et sans alcool. - Organisation d'événements et d'animations. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEEÉtablissements de NOMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38370 Saint-Clair-du-RhôneSiègeActif
943 412 544 00034 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 5610A
- 38370 Saint-Alban-du-RhôneFermé
943 412 544 00018 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 7010Z
- 42520 Saint-AppolinardFermé
943 412 544 00026 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MILLIER Noah Pierre nom d'usage : MILLIER n'est plus président. MILLIER Marion Marie nom d'usage : MILLIER n'est plus directeur général. MILLIER Marion Marie nom d'usage : MILLIER devient président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 943 412 544. Le SIRET de son siège social est 943 412 544 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65943412544.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par Marion MILLER, directeur général.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 10 RTE de Condrieu, 38370 Saint-Clair-du-Rhône.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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