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E.A LES DAUBANCES

Active
Siren948 152 095Société civile49320 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 27 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
32,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 152 095, E.A LES DAUBANCES est une société civile créée le 27 mars 2023. Elle est domiciliée La Raterie Vauchretien, 49320 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Aurélie ASSERAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de E.A LES DAUBANCES

Dénomination
E.A LES DAUBANCES
SIREN
948 152 095
SIRET (siège)
948 152 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70948152095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 152 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
32 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2023
Siège social
LA RATERIE VAUCHRETIEN, 49320, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E.A LES DAUBANCES

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de E.A LES DAUBANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E.A LES DAUBANCES

AA

Aurélie ASSERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

EA

Emmanuel ASSERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de E.A LES DAUBANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    948 152 095 00014 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de E.A LES DAUBANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Conformité de E.A LES DAUBANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.A LES DAUBANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.A LES DAUBANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.A LES DAUBANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E.A LES DAUBANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur E.A LES DAUBANCES

Quel est le numéro SIREN de E.A LES DAUBANCES ?

Le numéro SIREN de E.A LES DAUBANCES est 948 152 095. Le SIRET de son siège social est 948 152 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948152095.

Qui dirige E.A LES DAUBANCES ?

E.A LES DAUBANCES est dirigée par Aurélie ASSERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.A LES DAUBANCES ?

Le siège social de E.A LES DAUBANCES est situé La Raterie Vauchretien, 49320 Brissac Loire Aubance.

E.A LES DAUBANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, E.A LES DAUBANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.A LES DAUBANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.A LES DAUBANCES.

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