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EARL "3D"

Active
Siren538 967 084Société civile45410 RUANCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL "3D" est une société civile immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 967 084. Elle est domiciliée 3 rue des Acacias Assas, 45410 Ruan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SOLINE DENIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL "3D"

Dénomination
EARL "3D"
SIREN
538 967 084
SIRET (siège)
538 967 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19538967084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 967 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
3 RUE DES ACACIAS ASSAS , 45410, RUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL "3D"

Exploitation agricole

Finances de EARL "3D"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL "3D"

SD

SOLINE DENIAU

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019

FD

FRANCK DUMOUTIER

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL "3D"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 RUANSiègeActif

    538 967 084 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL "3D"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL "3D"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL "3D". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL "3D"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL "3D". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL "3D" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL "3D"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Deniau, nom d'usage : Dumoutier, Soline Marie Perrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Marques déposées par EARL "3D"

EARL "3D" est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Pépites de Beauce

    N° 4562042 · Déposée le 23 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31, 35 · valable jusqu’au 23 juin 2029

  • La Bonne Pâte

    N° 4380840 · Déposée le 02 août 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31, 35 · valable jusqu’au 02 août 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL "3D"

Quel est le numéro SIREN de EARL "3D" ?

Le numéro SIREN de EARL "3D" est 538 967 084. Le SIRET de son siège social est 538 967 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538967084.

Qui dirige EARL "3D" ?

EARL "3D" est dirigée par SOLINE DENIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL "3D" ?

Le siège social de EARL "3D" est situé 3 rue des Acacias Assas, 45410 Ruan.

EARL "3D" est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL "3D" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL "3D" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL "3D".

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