EARL BARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 339 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 294 588, EARL BARY est une société civile créée le 6 février 2006. Son siège social est situé 35 GRANDE RUE Derchigny-Graincourt, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ARNAUD BARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BARY
INSEE- Dénomination
- EARL BARY
- SIREN
- 488 294 588
- SIRET (siège)
- 488 294 588 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488294588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 294 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 338 560 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 35 GRANDE RUE Derchigny-Graincourt, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARY
Activités agricoles
Finances de EARL BARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARY
INSEEÉtablissements de EARL BARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
488 294 588 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BARY
INPIComptes annuels de EARL BARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/16645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur EARL BARY
Quel est le numéro SIREN de EARL BARY ?
Le numéro SIREN de EARL BARY est 488 294 588. Le SIRET de son siège social est 488 294 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488294588.
Qui dirige EARL BARY ?
EARL BARY est dirigée par ARNAUD BARY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARY ?
Le siège social de EARL BARY est situé 35 GRANDE RUE Derchigny-Graincourt, 76370 Petit-Caux.
EARL BARY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARY.
Entreprises similaires
Même activité à Petit-Caux
- SCEA LES DEUX RIVIERES76370 Petit-Caux
- SCEA LEFEVRE76370 Petit-Caux
- SCEA JLS76370 Petit-Caux
- SCEA DE BAUMARE76370 Petit-Caux
- SCEA LA ROSERAIE76370 Petit-Caux
- EARL FERME DU MARRONNIER76370 Petit-Caux
- GAEC DE NAVARRE76370 Petit-Caux
- LES HAUTS TRAITS76370 Petit-Caux
- GAEC FERME DE LA COTE76370 Petit-Caux
- GAEC DU ROUAGE76370 Petit-Caux
