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GAEC DE NAVARRE

Active
Siren383 201 795Société civile76370 PETIT-CAUXCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
242 k€

GAEC DE NAVARRE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 201 795. Elle est domiciliée 19 RUE DE NAVARRE Penly, 76370 Petit-Caux. GAEC DE NAVARRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HAMILTON BOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE NAVARRE

Dénomination
GAEC DE NAVARRE
SIREN
383 201 795
SIRET (siège)
383 201 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03383201795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 201 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
242 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
19 RUE DE NAVARRE Penly, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE NAVARRE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE NAVARRE

HB

HAMILTON BOINET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JP

JEAN-MARIE PEGARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    383 201 795 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE NAVARRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE NAVARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE NAVARRE est 383 201 795. Le SIRET de son siège social est 383 201 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383201795.

Qui dirige GAEC DE NAVARRE ?

GAEC DE NAVARRE est dirigée par HAMILTON BOINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE NAVARRE ?

Le siège social de GAEC DE NAVARRE est situé 19 RUE DE NAVARRE Penly, 76370 Petit-Caux.

GAEC DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAVARRE.

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