Checkers

LES HAUTS TRAITS

Active
Siren393 952 908Société civile76370 PETIT-CAUXCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
208 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

LES HAUTS TRAITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 952 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 GRANDE RUE Gouchaupré, 76370 Petit-Caux. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCK GREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES HAUTS TRAITS

Dénomination
LES HAUTS TRAITS
SIREN
393 952 908
SIRET (siège)
393 952 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66393952908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 952 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 784 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 GRANDE RUE Gouchaupré, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES HAUTS TRAITS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et Soent conformes aux textes régissant les gaec.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES HAUTS TRAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES HAUTS TRAITS

FG

FRANCK GREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VD

VIRGINIE DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LES HAUTS TRAITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    393 952 908 00019 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES HAUTS TRAITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de LES HAUTS TRAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS TRAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS TRAITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HAUTS TRAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES HAUTS TRAITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LES HAUTS TRAITS

Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS TRAITS ?

Le numéro SIREN de LES HAUTS TRAITS est 393 952 908. Le SIRET de son siège social est 393 952 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393952908.

Qui dirige LES HAUTS TRAITS ?

LES HAUTS TRAITS est dirigée par FRANCK GREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES HAUTS TRAITS ?

Le siège social de LES HAUTS TRAITS est situé 12 GRANDE RUE Gouchaupré, 76370 Petit-Caux.

LES HAUTS TRAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES HAUTS TRAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES HAUTS TRAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS TRAITS.

Combien de salariés compte LES HAUTS TRAITS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LES HAUTS TRAITS emploie 1 ou 2 salariés.