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EARL BELLET

Active
Siren400 880 431Société civile76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 880 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 2300 RTE DE BOLBEC Auzouville-Auberbosc, 76640 Terres-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CLOTILDE ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLET

Dénomination
EARL BELLET
SIREN
400 880 431
SIRET (siège)
400 880 431 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94400880431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 880 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2300 RTE DE BOLBEC Auzouville-Auberbosc, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL BELLET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui.

Finances de EARL BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLET

CA

CLOTILDE ALEXANDRE

Gérant

JB

JEAN-FRANCOIS BELLET

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    400 880 431 00038 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

  • 76210 RAFFETOTActif

    400 880 431 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

  • 76640 YEBLERONFermé

    400 880 431 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BELLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Co-Gérant : BELLET Jean-François Raymond Christian. Gérant(e) : BELLET Clotilde Isabelle né(e) ALEXANDRE.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BELLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLET ?

Le numéro SIREN de EARL BELLET est 400 880 431. Le SIRET de son siège social est 400 880 431 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400880431.

Qui dirige EARL BELLET ?

EARL BELLET est dirigée par CLOTILDE ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BELLET ?

Le siège social de EARL BELLET est situé 2300 RTE DE BOLBEC Auzouville-Auberbosc, 76640 Terres-de-Caux.

EARL BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLET.

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