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EARL BILLAUD

Active
Siren404 899 346Société civile79100 LOUZYCréée le 03 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 899 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Le Bouchet le Bouchet Louzy, 79100 Louzy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ANDRE BILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLAUD

Dénomination
EARL BILLAUD
SIREN
404 899 346
SIRET (siège)
404 899 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30404899346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 899 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 1996
Siège social
40 LE BOUCHET LE BOUCHET LOUZY, 79100, LOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLAUD

EXPLOITATION AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLAUD

AB

ANDRE BILLAUD

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 LOUZYSiègeActif

    404 899 346 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BILLAUD est 404 899 346. Le SIRET de son siège social est 404 899 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404899346.

Qui dirige EARL BILLAUD ?

EARL BILLAUD est dirigée par ANDRE BILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLAUD ?

Le siège social de EARL BILLAUD est situé 40 Le Bouchet le Bouchet Louzy, 79100 Louzy.

EARL BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLAUD.

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