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EARL RUIZ

Active
Siren437 974 272Société civile79100 LOUZYCréée le 06 juin 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
97,0 k€

EARL RUIZ est une société civile immatriculée le 6 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 974 272. Son siège social est situé 26 rue de Fleury, 79100 Louzy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUIZ

Dénomination
EARL RUIZ
SIREN
437 974 272
SIRET (siège)
437 974 272 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16437974272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 974 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juin 2001
Siège social
26 RUE DE FLEURY , 79100, LOUZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL RUIZ

CEREALES

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Finances de EARL RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RUIZ

ER

EMMANUEL RUIZ

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL RUIZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79100 LOUZYSiègeActif

    437 974 272 00027 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z

  • 79100 LOUZYFermé

    437 974 272 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL RUIZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Conformité de EARL RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/10134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01922

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02087

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01530

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03200

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13446

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RUIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL RUIZ

Quel est le numéro SIREN de EARL RUIZ ?

Le numéro SIREN de EARL RUIZ est 437 974 272. Le SIRET de son siège social est 437 974 272 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437974272.

Qui dirige EARL RUIZ ?

EARL RUIZ est dirigée par EMMANUEL RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUIZ ?

Le siège social de EARL RUIZ est situé 26 rue de Fleury, 79100 Louzy.

EARL RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUIZ.

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