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EARL RAIMBEAULT

Active
Siren479 664 617Société civile79100 LOUZYCréée le 07 décembre 2004
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,3 k€
Effectif
Non publié

EARL RAIMBEAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 664 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Puy Jourdain, 79100 Louzy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS RAIMBEAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RAIMBEAULT

Dénomination
EARL RAIMBEAULT
SIREN
479 664 617
SIRET (siège)
479 664 617 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27479664617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 664 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
17 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
25 RUE DU PUY JOURDAIN, 79100, LOUZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL RAIMBEAULT

Polyculture et élevage avicole, culture céréalière

Finances de EARL RAIMBEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAIMBEAULT

NR

NICOLAS RAIMBEAULT

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

,R

, RUIZ RAIMBEAULT , mais reste associé non exploitante indéfiniment responsable RUIZ RAIMBEAULT

gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RAIMBEAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79100 LOUZYSiègeActif

    479 664 617 00038 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

  • 79100 LOUZYFermé

    479 664 617 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL RAIMBEAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAIMBEAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAIMBEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAIMBEAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL RAIMBEAULT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 30 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RAIMBEAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAIMBEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAIMBEAULT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-21 · jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-12-11 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : RAIMBEAULT Fabrice Co-gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric Associé indéfiniment responsable : RUIZ Anicia

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    ancien gérant : RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), mais reste associé non exploitante indéfiniment responsable, date d'effet : 31/12/2007.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL RAIMBEAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RAIMBEAULT ?

Le numéro SIREN de EARL RAIMBEAULT est 479 664 617. Le SIRET de son siège social est 479 664 617 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479664617.

Qui dirige EARL RAIMBEAULT ?

EARL RAIMBEAULT est dirigée par NICOLAS RAIMBEAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAIMBEAULT ?

Le siège social de EARL RAIMBEAULT est situé 25 rue du Puy Jourdain, 79100 Louzy.

EARL RAIMBEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAIMBEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAIMBEAULT est-elle en procédure collective ?

EARL RAIMBEAULT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 30 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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