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EARL BODART

Active
Siren395 144 579Société civile32270 LUSSANCréée le 31 mai 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 144 579, EARL BODART est une société civile créée le 31 mai 1994. Son siège social est situé Ld Pissas Lussan, 32270 Lussan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Julien BODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BODART

Dénomination
EARL BODART
SIREN
395 144 579
SIRET (siège)
395 144 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47395144579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 144 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mai 1994
Siège social
LD PISSAS LUSSAN, 32270, LUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BODART

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article 2 de la loi n 88.1202 du 30 décembre 1988, sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret soit dix fois la Surface Minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous sa forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux paragraphes 3.0 et 3.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La société peut également produire et commercialiser des énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes

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Finances de EARL BODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BODART

JB

Julien BODART

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BODART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32270 LUSSANSiègeActif

    395 144 579 00012 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 0111Z

  • 32270 LussanActif

    395 144 579 00020 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL BODART

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL BODART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BODART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : BODART Julien

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL BODART

Quel est le numéro SIREN de EARL BODART ?

Le numéro SIREN de EARL BODART est 395 144 579. Le SIRET de son siège social est 395 144 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47395144579.

Qui dirige EARL BODART ?

EARL BODART est dirigée par Julien BODART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BODART ?

Le siège social de EARL BODART est situé Ld Pissas Lussan, 32270 Lussan.

EARL BODART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BODART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BODART.

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