EARL BODART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 144 579, EARL BODART est une société civile créée le 31 mai 1994. Son siège social est situé Ld Pissas Lussan, 32270 Lussan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Julien BODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BODART
INSEE- Dénomination
- EARL BODART
- SIREN
- 395 144 579
- SIRET (siège)
- 395 144 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47395144579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 144 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- LD PISSAS LUSSAN, 32270, LUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BODART
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article 2 de la loi n 88.1202 du 30 décembre 1988, sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret soit dix fois la Surface Minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous sa forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux paragraphes 3.0 et 3.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La société peut également produire et commercialiser des énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes
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Finances de EARL BODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BODART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BODART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32270 LUSSANSiègeActif
395 144 579 00012 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 0111Z
- 32270 LussanActif
395 144 579 00020 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL BODART
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01204
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01787
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/07724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BODART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : BODART Julien
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL BODART
Quel est le numéro SIREN de EARL BODART ?
Le numéro SIREN de EARL BODART est 395 144 579. Le SIRET de son siège social est 395 144 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47395144579.
Qui dirige EARL BODART ?
EARL BODART est dirigée par Julien BODART, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BODART ?
Le siège social de EARL BODART est situé Ld Pissas Lussan, 32270 Lussan.
EARL BODART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BODART.
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