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SCEA PEYBROUSTE

Active
Siren451 883 391Société civile32270 LUSSANCréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PEYBROUSTE est une société civile immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 883 391. Elle est domiciliée Peybrouste, 32270 Lussan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PEYBROUSTE

Dénomination
SCEA PEYBROUSTE
SIREN
451 883 391
SIRET (siège)
451 883 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10451883391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 883 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2004
Siège social
PEYBROUSTE , 32270, LUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PEYBROUSTE

EXPLOITATION AGRICOLE (CEREALES)

Finances de SCEA PEYBROUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PEYBROUSTE

JA

JEAN-BERNARD ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

PA

PIERRE-YVES ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

PA

PAUL ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PEYBROUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32270 LUSSANSiègeActif

    451 883 391 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PEYBROUSTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PEYBROUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PEYBROUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PEYBROUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEYBROUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PEYBROUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PEYBROUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PEYBROUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Pierre-Yves, Michel ; Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Paul, Joseph, Yve

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA PEYBROUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PEYBROUSTE ?

Le numéro SIREN de SCEA PEYBROUSTE est 451 883 391. Le SIRET de son siège social est 451 883 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451883391.

Qui dirige SCEA PEYBROUSTE ?

SCEA PEYBROUSTE est dirigée par PIERRE-YVES ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PEYBROUSTE ?

Le siège social de SCEA PEYBROUSTE est situé Peybrouste, 32270 Lussan.

SCEA PEYBROUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PEYBROUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PEYBROUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEYBROUSTE.

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