EARL BOSREDON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 128 k€
EARL BOSREDON est une société civile immatriculée le 24 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 482 050. Son siège social est situé Le Poirier Mme Bosredon, 19240 Saint-Viance. EARL BOSREDON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAMIEN BOSREDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOSREDON
INSEE- Dénomination
- EARL BOSREDON
- SIREN
- 389 482 050
- SIRET (siège)
- 389 482 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70389482050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 482 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 016 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 décembre 1992
- Siège social
- LE POIRIER MME BOSREDON, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BOSREDON
EXPLOITATION, GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL BOSREDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOSREDON
INSEEÉtablissements de EARL BOSREDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeActif
389 482 050 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BOSREDON
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BOSREDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOSREDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOSREDON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-45.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOSREDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOSREDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-12-15
- création
Date d'effet : 24 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL BOSREDON
Quel est le numéro SIREN de EARL BOSREDON ?
Le numéro SIREN de EARL BOSREDON est 389 482 050. Le SIRET de son siège social est 389 482 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389482050.
Qui dirige EARL BOSREDON ?
EARL BOSREDON est dirigée par DAMIEN BOSREDON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOSREDON ?
Le siège social de EARL BOSREDON est situé Le Poirier Mme Bosredon, 19240 Saint-Viance.
EARL BOSREDON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOSREDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOSREDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOSREDON.
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