EARL CHARPENET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,6 k€
EARL CHARPENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 845 033. Elle est domiciliée 2 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance. EARL CHARPENET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NICOLAS CHARPENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHARPENET
INSEE- Dénomination
- EARL CHARPENET
- SIREN
- 397 845 033
- SIRET (siège)
- 397 845 033 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66397845033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 845 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 2 RTE DE LA PETITE VALLEE, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CHARPENET
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHARPENET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHARPENET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeFermé
397 845 033 00018 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHARPENET
INPIConformité de EARL CHARPENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARPENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARPENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHARPENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHARPENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL CHARPENET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHARPENET ?
Le numéro SIREN de EARL CHARPENET est 397 845 033. Le SIRET de son siège social est 397 845 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397845033.
Qui dirige EARL CHARPENET ?
EARL CHARPENET est dirigée par NICOLAS CHARPENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHARPENET ?
Le siège social de EARL CHARPENET est situé 2 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance.
EARL CHARPENET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHARPENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHARPENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARPENET.
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