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EARL CHARPENET

Active
Siren397 845 033Société civile19240 SAINT-VIANCECréée le 29 juillet 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL CHARPENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 845 033. Elle est domiciliée 2 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance. EARL CHARPENET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NICOLAS CHARPENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARPENET

Dénomination
EARL CHARPENET
SIREN
397 845 033
SIRET (siège)
397 845 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66397845033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 845 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
2 RTE DE LA PETITE VALLEE, 19240, SAINT-VIANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CHARPENET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL CHARPENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHARPENET

NC

NICOLAS CHARPENET

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARPENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19240 SAINT-VIANCESiègeFermé

    397 845 033 00018 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHARPENET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL CHARPENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARPENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARPENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARPENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHARPENET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : CHARPENET Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : CHARPENET Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL CHARPENET

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARPENET ?

Le numéro SIREN de EARL CHARPENET est 397 845 033. Le SIRET de son siège social est 397 845 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397845033.

Qui dirige EARL CHARPENET ?

EARL CHARPENET est dirigée par NICOLAS CHARPENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARPENET ?

Le siège social de EARL CHARPENET est situé 2 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance.

EARL CHARPENET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARPENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARPENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARPENET.