EARL DE LA BASTIDE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 67,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 418 379, EARL DE LA BASTIDE est une société civile créée le 13 février 1990. Elle est domiciliée 19 RUE Du Marais La FEYRIE, 19240 Saint-Viance. EARL DE LA BASTIDE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BENOIT CHAMBARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BASTIDE
- SIREN
- 353 418 379
- SIRET (siège)
- 353 418 379 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353418379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 418 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 19 RUE Du Marais La FEYRIE, 19240, Saint-Viance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA BASTIDE
Exploitation et gestion de biens agricoles. A titre accessoire, tous travaux de nature agricole et activités commerciales en lien avec son activité agricole et ce dans les limites autorisées par la loi.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BASTIDE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 Saint-VianceSiègeActif
353 418 379 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA BASTIDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-17.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BASTIDE est 353 418 379. Le SIRET de son siège social est 353 418 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353418379.
Qui dirige EARL DE LA BASTIDE ?
EARL DE LA BASTIDE est dirigée par BENOIT CHAMBARET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BASTIDE ?
Le siège social de EARL DE LA BASTIDE est situé 19 RUE Du Marais La FEYRIE, 19240 Saint-Viance.
EARL DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BASTIDE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Saint-Viance
- EARL BOSREDON19240 Saint-Viance
- EARL JULIEN MOURNETAS19240 Saint-Viance
- EARL CHARPENET19240 Saint-Viance
- SCEA LA FERME DE MOUNAC19240 Saint-Viance
- CHAMBARET JEAN-LOUIS19240 Saint-Viance
- TREILLE JEANNE19240 Saint-Viance
- MOULY COLETTE19240 Saint-Viance
- BREUIL JEAN19240 Saint-Viance
- RAFFAILLAC JEAN19240 Saint-Viance
- FAURE RENE19240 Saint-Viance
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Viance
Entreprises du même secteur à Saint-Viance
Entreprises à Saint-Viance
Toutes les entreprises à Saint-Viance
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Corrèze en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
