EARL BOURDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOURDET est une société civile immatriculée le 16 février 2017 sous le numéro SIREN 827 677 485. Son siège social est situé 835 Che de Chrestia, 40330 Bonnegarde. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARION SOUBESTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOURDET
INSEE- Dénomination
- EARL BOURDET
- SIREN
- 827 677 485
- SIRET (siège)
- 827 677 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83827677485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 677 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 835 CHE DE CHRESTIA , 40330, BONNEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOURDET
Maïs prestation canes reproductrices
Finances de EARL BOURDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOURDET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOURDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40330 BONNEGARDESiègeActif
827 677 485 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BOURDET
INPIComptes annuels de EARL BOURDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOURDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURDET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01183
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01456
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00987
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00876
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01696
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00370
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00109
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01014
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/13464
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00578
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00370
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00363
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00369
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/03371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 14 juin 2017 · N° 14-29.505
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/08677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.484
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-85.124
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-43.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOURDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOURDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur EARL BOURDET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOURDET ?
Le numéro SIREN de EARL BOURDET est 827 677 485. Le SIRET de son siège social est 827 677 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827677485.
Qui dirige EARL BOURDET ?
EARL BOURDET est dirigée par MARION SOUBESTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOURDET ?
Le siège social de EARL BOURDET est situé 835 Che de Chrestia, 40330 Bonnegarde.
EARL BOURDET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOURDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOURDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURDET.
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