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EARL BRAULT

Active
Siren408 579 506Société civile37120 BRASLOUCréée le 12 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BRAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1996, identifiée par le SIREN 408 579 506. Son siège social est situé 4 Les Bois, 37120 Braslou. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BRAULT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL BRAULT

Dénomination
EARL BRAULT
SIREN
408 579 506
SIRET (siège)
408 579 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67408579506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 579 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 août 1996
Siège social
4 LES BOIS , 37120, BRASLOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BRAULT

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de EARL BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRAULT

DB

DOMINIQUE BRAULT

Liquidateur

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37120 BRASLOUSiègeActif

    408 579 506 00010 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Liquidateur Brault, Dominique Charly

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1996

Questions fréquentes sur EARL BRAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BRAULT est 408 579 506. Le SIRET de son siège social est 408 579 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408579506.

Qui dirige EARL BRAULT ?

EARL BRAULT est dirigée par DOMINIQUE BRAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BRAULT ?

Le siège social de EARL BRAULT est situé 4 Les Bois, 37120 Braslou.

EARL BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAULT.

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