SCEA LE LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE LUC est une société civile immatriculée le 8 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 048 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Luc, 37120 Braslou. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE LUC
INSEE- Dénomination
- SCEA LE LUC
- SIREN
- 404 048 993
- SIRET (siège)
- 404 048 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71404048993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 048 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 573 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- LE LUC , 37120, BRASLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE LUC
exploitation agricole
Finances de SCEA LE LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE LUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Millet
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 BRASLOUSiègeActif
404 048 993 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE LUC
INPIComptes annuels de SCEA LE LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/04219
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/14655
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-24.838
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/20782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 01-60.603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE LUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bodin, Sebastien Andre Edgard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Millet, nom d'usage : Tessier, Madeleine Berthe Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Stik, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA LE LUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE LUC ?
Le numéro SIREN de SCEA LE LUC est 404 048 993. Le SIRET de son siège social est 404 048 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404048993.
Qui dirige SCEA LE LUC ?
SCEA LE LUC est dirigée par SEBASTIEN BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE LUC ?
Le siège social de SCEA LE LUC est situé Le Luc, 37120 Braslou.
SCEA LE LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE LUC.
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