EARL BREANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BREANT est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 781 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Moulin A Vent, 28320 Ecrosnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par STEPHANE BREANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BREANT
INSEE- Dénomination
- EARL BREANT
- SIREN
- 919 781 930
- SIRET (siège)
- 919 781 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91919781930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 781 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 19 RUE DU MOULIN A VENT, 28320, ECROSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BREANT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural dans un objectif d'augmenter la résilience alimentaire du territoire tout en maximisant l'impact sur l'environnement.
Finances de EARL BREANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREANT
INSEEÉtablissements de EARL BREANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 ECROSNESSiègeActif
919 781 930 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BREANT
INPIComptes annuels de EARL BREANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BREANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BREANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur EARL BREANT
Quel est le numéro SIREN de EARL BREANT ?
Le numéro SIREN de EARL BREANT est 919 781 930. Le SIRET de son siège social est 919 781 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91919781930.
Qui dirige EARL BREANT ?
EARL BREANT est dirigée par STEPHANE BREANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BREANT ?
Le siège social de EARL BREANT est situé 19 rue du Moulin A Vent, 28320 Ecrosnes.
EARL BREANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREANT.
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