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SCEA DU MALTEAU

Active
Siren342 613 122Société civile28320 ECROSNESCréée le 05 novembre 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
61,0 k€

SCEA DU MALTEAU est une société civile immatriculée le 5 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 613 122. Le siège social de l'entreprise se trouve JONVILLIERS Ecrosnes, 28320 Ecrosnes. SCEA DU MALTEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES COUSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MALTEAU

Dénomination
SCEA DU MALTEAU
SIREN
342 613 122
SIRET (siège)
342 613 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24342613122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 613 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 novembre 1987
Siège social
JONVILLIERS Ecrosnes, 28320, ECROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MALTEAU

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de SCEA DU MALTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MALTEAU

FC

FREDERIC COUSIN

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MALTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28320 ECROSNESSiègeActif

    342 613 122 00015 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MALTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DU MALTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MALTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MALTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MALTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MALTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COUSIN Frédéric nom d'usage : COUSIN-LECOEUR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN FREDERIC

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DU MALTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MALTEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MALTEAU est 342 613 122. Le SIRET de son siège social est 342 613 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24342613122.

Qui dirige SCEA DU MALTEAU ?

SCEA DU MALTEAU est dirigée par GILLES COUSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MALTEAU ?

Le siège social de SCEA DU MALTEAU est situé JONVILLIERS Ecrosnes, 28320 Ecrosnes.

SCEA DU MALTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MALTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MALTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MALTEAU.