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SCEA DE LA CHAUMINETTE

Active
Siren912 960 044Société civile28320 ECROSNESCréée le 28 avril 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
475 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 960 044, SCEA DE LA CHAUMINETTE est une société civile créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Beauvais, 28320 Ecrosnes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Vincent GEROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CHAUMINETTE

Dénomination
SCEA DE LA CHAUMINETTE
SIREN
912 960 044
SIRET (siège)
912 960 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75912960044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 960 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
475 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 2022
Siège social
CHE DE BEAUVAIS, 28320, ECROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA CHAUMINETTE

La société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA CHAUMINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CHAUMINETTE

S

SC GEROSA AGRI

Associé indéfiniment responsable

VG

Vincent GEROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IE

Isabelle Geneviève Marie nom d'usage : MURET ESCARD

Gérant · de avril 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CHAUMINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28320 ECROSNESSiègeActif

    912 960 044 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CHAUMINETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE LA CHAUMINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CHAUMINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CHAUMINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CHAUMINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CHAUMINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    ESCARD Isabelle Geneviève Marie nom d'usage : MURET n'est plus gérant. GEROSA Vincent nom d'usage : GEROSA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHAUMINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CHAUMINETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CHAUMINETTE est 912 960 044. Le SIRET de son siège social est 912 960 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75912960044.

Qui dirige SCEA DE LA CHAUMINETTE ?

SCEA DE LA CHAUMINETTE est dirigée par Vincent GEROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CHAUMINETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA CHAUMINETTE est situé Che de Beauvais, 28320 Ecrosnes.

SCEA DE LA CHAUMINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CHAUMINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CHAUMINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CHAUMINETTE.

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